Société D’ICI ET DE SAISON au capital de 1000€ euros Siège social 580 Route de Carrère de Garonne 47450 Colayrac St Cirq ; N° de téléphone 06.79.97.72.01 ; Adresse du courrier électronique dicietdesaison@orange.fr ; RCS (ou Répertoire des métiers) d’Agen n°910983360 ; TVA Intra-communautaire n°FR21910983360 ; Le responsable de la publication personne physique est LUDIVINE ROUS.
Date de dernière mise à jour : 06/12/2022
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société D’ICI ET DE SAISON; 580 Route de Carrère de Garone 47450 Colayrac St Cirq; spécialisée dans la livraison et le retrait de produits locaux, frais et de saison.
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Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué (qui peut varier en fonction du poids exact au moment de la préparation de votre commande. Le règlement de vos achats s'effectue à la réception de votre commande par chèques, espèces ou carte bancaire grâce au système sécurisé. Le montant de votre panier au moment de votre commande et celui à la livraison peuvent varier en fonction du poids exact de vos produits.
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Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu (hors produits frais), il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer dans le délai de 1 jour à compter de la livraison.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société D’ICI ET DE SAISON ne saurait être engagée en cas de non-respect. Par ailleurs, la société D’ICI ET DE SAISON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société D’ICI ET DE SAISON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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